Bernard Vachette

De: Bernard VACHETTE
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Vachette (Bernard)
chef de service à l'Office des migrations internationales; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994